Les principales procédures


RIV = Réparation Inférieure à la Valeur.

Véhicule fournit avec la carte grise à réparer sans contrôle particulier. La procédure est la même que pour un véhicule d’occasion acheter à un particulier ou à un professionnel.

RSV = Réparation Supérieure à la Valeur.

Il s’agit généralement de VEI c’est-à-dire de Véhicules Economiquement Irréparable mais techniquement réparables.
Cela veut dire que le coût de la réparation, calculé par le réparateur en accord avec l’expert dépasse la valeur argus ou marchande du véhicule.

Le devis est établit avec des pièces neuves non remisées et des taux horaires de travail calculés sans remises également. Le véhicule n’est alors généralement pas réparé et est cédé à un établissement comme le nôtre.
Cependant la plupart de ces véhicules sont tout à fait réparables sous réserve de respecter un processus bien réglementé, simple pour un garage et un peu plus compliqué pour un particulier. La plupart des pièces à remplacer peuvent l’être par des pièces d’occasion certaines pièces qu’il avait été prévu de remplacer dans le devis original peuvent également être réparées.
Cependant certains organes liés à la sécurité du véhicule doivent obligatoirement être remplacés par des pièces neuves. La carte grise du véhicule est retenue en préfecture et ne pourra faire l’objet d’un transfert de propriété qu’après validation de la réparation par un expert qui aura suivit la réparation du véhicule. Il n’y a pas de délais pour réparer un véhicule RSV. La procédure est régit par l’article L27 du code la route.

VGA = Véhicule Gravement Accidenté.

Ce qualificatif s’applique lorsqu’une force de Police ou de Gendarmerie intervient sur le lieu de l’accident et décide de qualifier de la sorte le le ou les véhicules endommagés.
La carte Grise est alors récupérée par ces mêmes forces qui fournissent en remplacement des feuillets rose, vert, jaune. La procédure de réparation est proche de celle qui concerne les RSV, mais attention le délai de réparation ne doit pas excéder 1 an à compter de la date du retrait inscrite sur les feuillets VGA. Sur demande formulée par écrit, auprès de la Préfecture concernée, un délai supplémentaire peut être accordé mais cette faveur n’est pas une obligation et ne peut généralement pas dépasser 3 mois.

D’autre procédure existent, elles ne sont pas réellement mis en application. Par exemple, les VGE = véhicule gravement endommagé. Cela peut concerner des véhicules volés, dépouillés de certaines pièces de carrosserie, mécanique et intérieur. Le véhicule n’est pas pour autant un véhicule gravement accidenté ( VGA ).